Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations commerciales entre la société Jardieuro, exerçant sous la marque commerciale Rhino Mower, dont le siège social est situé 2 impasse du Bosquet, 81800 Coufouleux, France, immatriculée au RCS d'Albi sous le numéro 933 009 912 (ci-après « le Vendeur »), et tout professionnel effectuant une demande de devis ou passant commande (ci-après « le Client »).

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de machines, pièces détachées, accessoires et prestations de services associées de la gamme Rhino Mower.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit et exprès du Vendeur.

Article 2 — Processus de vente

Le site rhino-mower.com est un site vitrine à vocation informative. Il ne constitue pas une boutique en ligne et aucune transaction commerciale ne peut être conclue directement sur le site.

Le processus de vente s'articule comme suit :

1. 1.Demande de devis : le Client effectue une demande via le formulaire de contact du site ou par e-mail. Cette demande ne constitue pas une commande.
2. 2.Établissement du devis : le Vendeur adresse un devis personnalisé détaillant les produits, quantités, prix, conditions de livraison et délais. Le devis est valable 30 jours calendaires sauf mention contraire.
3. 3.Confirmation de commande : la commande est réputée ferme et définitive à réception par le Vendeur du devis signé et de l'acompte éventuel.
4. 4.Vente via revendeur agréé : le Client peut également acquérir les produits Rhino Mower auprès d'un revendeur agréé du réseau. Dans ce cas, les conditions de vente du revendeur s'appliquent en complément des présentes CGV.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée au taux en vigueur au jour de la facturation. Les prix s'entendent hors frais de livraison, de mise en service et de formation, sauf stipulation contraire sur le devis.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la confirmation de commande.

Article 4 — Conditions de paiement

Les conditions de paiement (modalités, échéancier, acompte éventuel) sont définies sur mesure dans chaque devis établi par le Vendeur. Le devis signé par le Client fait foi des conditions de paiement applicables à la commande.

En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 5 — Livraison

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif lors de l'établissement du devis. Ils courent à compter de la réception de l'acompte et de la confirmation de commande signée.

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine. Les livraisons hors France métropolitaine font l'objet d'un devis spécifique. Les frais de transport sont à la charge du Client sauf mention contraire.

Le transfert des risques s'opère au moment de la remise du produit au transporteur. Le Client dispose d'un délai de 48 heures à compter de la réception pour formuler des réserves motivées en cas de dommage apparent, par courrier recommandé adressé au Vendeur et au transporteur.

Article 6 — Garantie

Les machines Rhino Mower bénéficient d'une garantie constructeur couvrant tout défaut de fabrication ou vice de matière dans des conditions normales d'utilisation :

• •Clients particuliers : garantie de 2 ans pièces et main-d'œuvre à compter de la date de livraison
• •Clients professionnels : garantie de 1 an pièces et main-d'œuvre à compter de la date de livraison

Des solutions d'extension de garantie sont proposées aux clients professionnels. Les modalités et tarifs sont disponibles sur demande auprès de notre service commercial.

La garantie ne couvre pas l'usure normale des pièces consommables, les dommages résultant d'une utilisation non conforme, d'un entretien inadapté, de l'usage de pièces non d'origine ou de modifications apportées sans accord préalable du Vendeur.

La mise en jeu de la garantie s'effectue en contactant le service après-vente à l'adresse contact@rhino-mower.com.

Article 7 — Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'un défaut d'entretien ou du non-respect des instructions d'utilisation fournies avec le produit.

En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation ou manque à gagner.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par l'article 1218 du Code civil.

Article 8 — Réserve de propriété

Le Vendeur conserve la propriété des produits vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et accessoires. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises. Cette clause n'empêche pas le transfert des risques au Client dès la livraison.

Article 9 — Droit de rétractation

Les ventes étant conclues entre professionnels, aucun droit de rétractation au sens des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation n'est applicable. Toute annulation de commande après confirmation devra faire l'objet d'un accord écrit du Vendeur et pourra donner lieu à des indemnités compensatrices.

Article 10 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site rhino-mower.com (textes, images, vidéos, logos, marques, dessins techniques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable du Vendeur.

La marque Rhino Mower et les dénominations des produits (Rhino 500, Rhino 800, RhinoMax, PanterX) sont des marques déposées. Leur utilisation par le Client ou un revendeur agréé est soumise à autorisation préalable.

Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.

Article 12 — Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d'Albi, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 13 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :

Rhino Mower — Jardieuro
2 impasse du Bosquet, 81800 Coufouleux — France
RCS Albi : 933 009 912
E-mail : contact@rhino-mower.com